Consentement aux cookies
Le consentement aux cookies est l’autorisation qu’un visiteur donne, par un acte positif clair, avant qu’un site web stocke ou lise sur son appareil des cookies non essentiels et des traceurs similaires.Le consentement aux cookies est le point de rencontre de deux lois de l’UE. L’article 5, paragraphe 3 de la directive ePrivacy décide quand le consentement est nécessaire : pour tout stockage d’informations sur l’appareil de l’utilisateur, ou tout accès à ces informations, qui n’est pas strictement nécessaire. Le RGPD décide de ce que signifie le consentement : l’article 4, point 11 exige une manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque, donnée par une déclaration ou un acte positif clair, et l’article 7 exige qu’il puisse être démontré et retiré aussi facilement qu’il a été donné.
Pour un site web, cela se traduit par des règles concrètes. Le consentement vient avant les cookies, pas après. Il est donné par finalité (mesure d’audience, marketing, fonctionnel), pas en un seul lot. Le silence, le défilement, la poursuite de la navigation et les cases précochées ne comptent pas. Refuser doit être aussi simple qu’accepter, et le choix doit être enregistré pour que le site puisse le présenter plus tard.
Le Royaume-Uni applique le même modèle par le PECR et le UK GDPR. Le Brésil, la Turquie, le Québec et l’Afrique du Sud demandent un consentement comparable au titre de leurs propres lois. Les États-Unis, pour l’essentiel, non : le CCPA californien permet aux entreprises d’utiliser des cookies par défaut et donne aux visiteurs le droit de s’opposer (opt-out) à la vente ou au partage de leurs données. Voir consentement pour la définition juridique en détail.