Consentement
Le consentement, en droit de la protection des données, est une manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle une personne accepte, par une déclaration ou un acte positif clair, que ses données personnelles fassent l’objet d’un traitement.La définition vient de l’article 4, point 11 du RGPD et la directive ePrivacy la reprend pour les cookies : le même critère décide donc si un bandeau cookies fonctionne. Chaque adjectif compte. Libre : la personne doit avoir un vrai choix, donc un cookie wall ou un service conditionné à un suivi sans rapport avec lui échoue. Spécifique : un consentement par finalité, pas un lot. Éclairé : qui traite quoi, pourquoi, pendant combien de temps et avec qui, avant le choix. Univoque, par un acte positif clair : un clic sur Accepter, pas le silence, le défilement ni une case précochée (considérant 32).
L’article 7 ajoute des conditions : le responsable de traitement doit pouvoir démontrer le consentement, la demande doit se distinguer clairement des autres questions, et retirer son consentement doit être aussi simple que le donner. Le consentement des enfants aux services en ligne exige l’autorisation des parents en dessous d’un âge que les États membres fixent entre 13 et 16 ans.
D’autres lois emploient des mots voisins. La LGPD brésilienne veut un consentement libre, éclairé et sans équivoque ; la KVKK turque demande un consentement explicite ; la Loi 25 du Québec un consentement manifeste, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques ; la POPIA sud-africaine une manifestation de volonté volontaire, spécifique et éclairée. La Californie ne s’appuie pas du tout sur le consentement pour les cookies et prévoit une opposition (opt-out) à la place. Pour l’exigence de chronologie, voir consentement préalable.