Politique de confidentialité
Une politique de confidentialité est le document dans lequel un organisme indique aux personnes quelles données personnelles il collecte, pourquoi, sur quelle base légale, avec qui il les partage, combien de temps il les conserve, où il les transfère et quels sont leurs droits.La plupart des lois sur la vie privée en exigent une et en précisent le contenu. Les articles 13 et 14 du RGPD les énumèrent : l’identité et les coordonnées du responsable de traitement et du DPO, les finalités et les bases légales, les intérêts légitimes poursuivis, les destinataires, les transferts hors de l’EEE et leurs garanties, les durées de conservation, les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, le droit de retirer son consentement, le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, et le caractère obligatoire ou non de la fourniture des données. Le CCPA (section 1798.130 du Code civil) exige une description des catégories d’informations personnelles collectées, vendues ou partagées au cours des 12 derniers mois, des finalités, des droits et de la façon de les exercer. La LGPD brésilienne (article 9), l’APP 1 australienne, la Loi 25 du Québec et la KVKK turque (article 10) ont des listes comparables.
Les cookies y figurent deux fois : comme catégorie de données (identifiants en ligne, informations sur l’appareil, comportement) avec ses finalités et ses destinataires, et par un lien vers la politique de cookies qui contient le tableau détaillé. La politique doit être accessible depuis chaque page, rédigée simplement, et mise à jour quand les outils changent.
Le générateur de Cookiequiet rédige une politique de confidentialité à partir d’un questionnaire prérempli par le scan, avec le tableau des sous-traitants, les durées de conservation, les droits et l’autorité de contrôle du pays de l’entreprise, pour le RGPD, le UK GDPR, ePrivacy, le CCPA/CPRA, la LGPD et la LPD suisse. C’est un point de départ, pas un conseil juridique. Voir le générateur de politique de confidentialité.