AIPD
Une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD, ou DPIA) est l’analyse documentée qu’un responsable de traitement doit mener avant un traitement susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits des personnes, en décrivant le traitement, sa nécessité et les mesures qui répondent aux risques.L’article 35 du RGPD exige une AIPD pour les traitements susceptibles d’engendrer un risque élevé, en particulier le profilage systématique et approfondi avec des effets significatifs, le traitement à grande échelle de catégories particulières de données, et la surveillance systématique à grande échelle d’une zone accessible au public. Chaque autorité de contrôle publie une liste des opérations qui en exigent toujours une ; celle de l’ICO inclut le suivi de la localisation ou du comportement des personnes en ligne, celle de la CNIL le profilage à des fins publicitaires à grande échelle. L’analyse doit décrire le traitement et ses finalités, évaluer la nécessité et la proportionnalité, identifier les risques pour les personnes concernées et les mesures qui les atténuent, et associer le DPO lorsqu’il y en a un. Si le risque résiduel reste élevé, l’autorité doit être consultée au préalable.
Les sites web ont rarement besoin d’une AIPD pour le bandeau cookies lui-même, mais on en attend une pour la publicité comportementale à grande échelle, le profilage entre sites ou le croisement des données de suivi avec les fichiers clients. Les lois des États américains exigent une évaluation comparable de protection des données pour la publicité ciblée, la vente de données et le profilage, et la Loi 25 du Québec impose une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant tout transfert de renseignements personnels hors du Québec. La checklist d’audit des cookies est un point de départ pratique : savoir quels traceurs s’exécutent, pour qui et avec quelles données est l’inventaire sur lequel une AIPD se construit.